Françoise Brulliard ,PMA-AMP La fabrique et le marché des Bébés ( Bernardins, janv 2018)

Françoise Brulliard, cadre supérieur de santé, GH Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal, présente toutes les techniques actuellement mise en œuvre aux USA pour répondre aux demandes d'enfants: la fécondation y est devenue technique avec maîtrise du temps, du lieu et des acteurs.  Collège des Bernardins 15/01/2018, séminaire Humanisme, transhumanisme, posthumanisme

A écouter avec attention, vidéo : LA FABRIQUE DES BEBES

On y apprend que il y a 900.000 embryons aux USA qui sont dans des "Banques" (prêts à être quoi ? on ne sait pas très bien).  Idem pour les banques d'ovules ou de sperme y compris ceux d'hommes et de femme celèbres y compris décédés  .... Ou encore nous apprend que la neo natalité reussit à descendre à 19- 22 semaines de grossesse , rejoignant ainsi le developpement en uterus artificiel au delà de la periode pre implantatoire (6è jour apres la fécondation et au delà ) : bref la GPA n'a plus beaucoup de lendemain avec le progrès de la science biogénétique et reproductive  que réclame à corps et à cri les tenants de la Loi Bioéthique  
Les marchés chiffrés sont en plusieurs dizaines de milliards de dollars  .... Bref beaucoup de choses que je disais dans la video de lancement de votre Blog Bioéthique et Catholiques, mais ici c'est un cadre superieur de la Santé Publique à un colloque au Collège des Bernardins séminaire Humanisme, transhumanisme, posthumanisme... 

"La Honte Prométhéenne", "c'en est fini pour l'Homme", la science "sortie de la condition humaine ?"

Forum européen bioéthique Rencontre avec Étienne KleinEtienne Klein. Physicien, professeur à l’École centrale à Paris et directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière au CEA (Commissariat d’Énergie Atomique), docteur en philosophie des sciences, spécialiste du temps. Chroniqueur sur France Culture de l’émission, La Conversation scientifique

(15è à 25è min ) "La Honte Prométhéenne", "c'en est fini pour l'Homme", la science "sortie de la condition humaine ?" " les questions qu'elle évacue : émotions, vie intérieure, immortalité "(Gunther Anders), Réagir : " revendiquer nos limites : notre naissance , la souffrance, la mort", "limiter ce qui nous robotisera ", 

(30è à 40è mn) il plaidera contre les Big Data, s'interrogeant sur le conflit entre la science (connaissance) et la croyance : de façon à ce que soient bien défini ces deux termes avant de pouvoir les distinguer comme deux rivaux qui ne peuvent se passer de l'autre ... pour terminer par craindre que la croyance n'avale son "adversus" si nous ne nous posons pas la question de "la connaissance de la connaissance": la véracité de Becon qui prend le pas sur la vérité en la réduisant à sa relativité, sa factualité, sa temporalité éphémère.

Commentaire du Blog A entendre Etienne Klein, la bioéthique comme science pourrait être, si on ne la vérifie pas,  la voix qui étouffe la vérité de ce qu'elle fait vraiment. Ce n'est pas faux !! Elle cache depuis 15 ans le clonage humain qu'elle a autorisé et c'est la croyance qui en ce domaine a gagné , car  "Ce n'est pas la vérité que je crois mais je crois ce qu'on me dit parce que je l'ai entendu de quelqu’un que je crois" . Et "j'ai tendance a croire ce que je veux bien entendre" . 
Les promoteurs de la Loi Bioéthique et de sa mise en oeuvre dans nos maternités a joué à 100% sur la corde de la croyance au détriment de la connaissance ( de la science en qu'elle  peut faire et fait reellement)  ....  c'est à dire sur la CREDULITE  et la passivité des citoyens et des catholiques, à qui on a fait gober ("croire"), pour les rassurer et tenir  inoffensifs , (à) des interdits qui n'existent pas ! 
A ce niveau nous ne voulons donc plus entendre NIER que la loi bioéthique est la loi qui instaure l'eugénisme et la fin de l'espèce humaine "naturelle" ?
 Très Bien vu Mr Étienne Klein !

Révision 2013 LOI BIOETHIQUE : effet cliquet la dégradation totale du statut de l'Embryon humain Gestation anonyme et Antichambre du Clonage d'Embryons

La dégradation : révision loi bioéthique de 2013

Devant l'état d’esprit entendu et une opinion totalement désinformée et manipulée pour croire que le clonage humain est techniquement impossible et que en France  la Loi -interdit le clonage humain la voie est totalement libre pour achever le plan à l'insu de TOUS ,tandis que les pancartes dans les rues défilent pour leur donner à se cogner contre l'Arbre qui cache la forêt, une forêt pleine de marécages

Et sous pressions des laboratoires et industries pharmaceutiques cette révision shunte la procédure légale (la loi sera tout de même adoptée par l’utilisation de l’art 49-3). De fait dans la loi de 2011 toute modification qui doit être précédée d’Etats Généraux nationaux, selon l’art 46 de la loi bioéthique «tout projet de réforme sur les problèmes éthiques (...) doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. » L’une des difficultés à "aller plus vite" concernait les conditions de révision systématique de la loi de bioéthique, en prévoyant en 2011 l’organisation d’états généraux de la bioéthique tous les cinq ans. L’année suivante, l’OPECST révisera en 2013 la loi.  Nous sommes clairement ici dans une perception relativiste de l’éthique et de la loi morale.

 Le 4 décembre 2012 , le Sénat votait une projet de loi du groupe radical (0 vote contre )

« autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ».

Le principe de protection de l’être humain devient l'exception la recherche sur l’embryon glisse d’un régime d’interdiction avec dérogations 

                                                          à un régime d’autorisation encadrée  

Ce passage de l’interdiction avec dérogation à l’autorisation "encadrée" est un véritable recul: le principe fondateur de la protection de l’être humain devient exception à la règle nouvelle de sa non-protection. Le recours à des embryons humains pour la recherche devient la règle, la conscience de l’humanité présente dans la cellule-embryon s’évaporera avec l’habitude de traiter cette cellule comme une autre, niant sa spécificité et réalité humaine Cette banalisation ouvre ouvre la porte au clonage thérapeutique tout court, grâce également à la banalisation de l’ovocyte et à la multiplication des donneuses.

2°) L’élargissement des dérogations actuelles est également porté par cette modification de la loi de 2011. Il sera expressément prévu dans la loi, pour la première fois, qu’une «recherche fondamentale» pourra être menée sur des embryons humains, c’est-à-dire sans aucune perspective thérapeutique concrète

Là où dans la loi de révision 2011 il était nécessaire «d’établir expressément qu’il est impos-sible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains» il suffit que «cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons«L’exigence d’une preuve scientifique démontrant l’impossibilité de mener une recherche alternative ne sera donc plus requise. La banalisation est acquise

Un article de Mediapart de 2014 l’affirme preuves à l’appui (délibérations de la Région Ile de France pour le soutien et l’investissement dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires)https://blogs.mediapart.fr/thomas-roussot/blog/190614/l-hypocrisie-de-l-etat-francais-sur-le-clonage-humain

Qui pourra s’opposer à cette politique qui de surcroit est largement occultée au public et aux institutions françaises ? 

Ce qui n’est pas le moindre des maux en cette matière tant il est vrai que l’ignorance tue et laisse libre cours aux apprentis sorcier, aux eugénistes en chambre et aux criminels contre l’espèce humaine que la loi Bioethique était censée juguler, reculer, maitriser : Il n’en est rien.

 3°) Dons de gamètes fecondables et Cellules IPS alternative refusée par idéologie 

Ian Wilmut réoriente ses recherches vers une technique de reprogrammation de cellules adultes en cellules souches, considère, au sujet du droit français, que le législateur va à contre-courant en ouvrant la voie à la manipulation de l’embryon. Ce chercheur écossais estime qu’une nouvelle technique de production de cellules souches pluripotentes «induites»(IPS), mise au point par une équipe japonaise, rend dès lors inutile le clonage.

Un chercheur japonais avait déjà publié un an avant la transformation réussie de cellules de la peau de souris adultes (des fibroblastes) en cellules souches.(Cellules IPS). Cette recette,«marche» aussi sur les cellules adultes humaines et transforme les cellules adultes en cellules partageant les caractéristiques génétiques des cellules souches embryonnaires. Cette technique lève l’opposition éthique aux recherches sur l’embryon, car elle se passe de l’étape du clonage. La recette japonaise utilise une technique de modification des cellules directement d’un malade, en cellules souches, sans passer par un embryon cloné, qui ont bien plus de potentiel que ceux des clones lesquels comportent des risques médicaux largement pressentis avec des cellules souches adultes clonées .. mais dans une moindre mesure avec des cellules souches d'embryons clonées.

Mais cette solution ne s’inscrit pas dans le plan de désacralisation de l’embryon, permettant à moyen terme la PMA pour couples socialement infertiles avec GPA, ainsi qu’une décomplexion de l’avortement, les nouvelles méthodes de contraception et donc pourvoyeur de matériel génétique pour nos chercheurs.    

Néanmoins il ne faut pas se faire d'illusion: la technique IPS permet de faire des cultures d'organes sexuels à partir de cellules germinales ainsi créées . De ce fait c'est la liberté de recherche sur les embryons qui permettra de disposer d'ovules et de spermatozoïde sans faire appel à des donneurs anonymes... 

De ce fait les dons d'ovules & de spermatozoides  sont desormais légales en France    

 TOUT SERA PASSE SOUS SILENCE : 

C'EST CELA LE PIRE DE TOUT

les autres slogans: PMA, GPA, MPT etc.

 eux, seront autorisés  

Révision 2011 LOI BIOETHIQUE : effet cliquet Gestation anonyme et Antichambre du Clonage d'Embryons

La loi de 2011 

antichambre du clonage 

 La Révision de Loi autorisera le developpement d'uterus artificiel  permettant donc le developpement apres la constituttion d'embryon sans limite autre que la performance des tissus uterins artificiels qui permettront de se passer la Gestation  in utero

La porte ouverte à l'Ectogenèse c'est à dire à la GESTATION EN PMA : aujourd'hui  le Dr Dickens eexplique que l'Ectogenèse permet de developper des embryons humains jusqu'a 3,5 mois apres la fécondation ; ce qui est a rapprocher des accouchements précoces en couveuse qui sont possibles dès le 5è mois ( 4mois révolue de grossesse ) 

la Recherche sur les embryons est toujours interdite  et les dérogations ne sont plus astreintes au moratoire de 5 ans prevu en 2004 

Dans le même temps , même si les conditions des dérogations aux articles qui continuent à interdire les manipulations d'embryons à des fins de recherche sont affichées intentionnellement à discrimination positive

= Enfin, les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes à l’éthique doivent être favorisées.

C’est encore une fois par le régime dérogatoire que le loup entrera dans la bergerie :

= Par dérogation au I, la recherche est autorisée à certaines conditions.(art dérogation à venir)

nota sur les dérogations de la loi 2004 par l’ABM extraits d’interventions de députés lors des débats parlementaires 

Ceci mènera M. Serge Blisko,( 2è lecture devant le parlement) à dire : 

«Pensez-vous que les chercheurs ou même l’Agence Biomédicale soient capables de définir ce qu’est « un progrès thérapeutique majeur». Il arrive qu’un progrès mineur débouche sur une innovation majeure. En outre, la science ne progresse pas de manière linéaire (mais parfois)des chemins de traverse. La recherche sur les cellules souches peut être décevante sur le développement de l’embryon.»

nota Les discussions parlementaires en 2011 ne laissent pas d’être plus en plus vigilants et circonspects au sujet des Manipulations des embryons humains déjà conçus pour la recherche (note article précédent )

Ajoutons ces propos du Ministre sur les dangers du clonage thérapeutique du point de vue éthique  et auquel pourtant sa rédaction subtilement ouvrait plusieurs vannes 

Monsieur JF Mattei (catholique affiché, 33è d° de la FM dévoilera Valeurs Actuelles en 2005) s’exprimera lui-même sur ce danger en 2ème lecture: « Le clonage thérapeutique n’est pas un processus sexué. Je continue de m’interroger sur le statut de cette cellule qui a un potentiel embryonnaire, mais n’est pas issu d’une fécondation. Il n’empêche que, transférée dans un utérus, elle se développe comme un embryon et devient un embryon. Je m’interrogeais donc sur la différence entre une cellule embryonnaire parce que résultant d’une conception sexuée et une cellule issue d’un noyau unique. Mais vous ne m’avez cité que partiellement. 

J’ajoutais qu’au-delà des interrogations philosophiques sur le statut de la cellule, 

il persistait deux obstacles au clonage thérapeutique : d’abord, ce serait la porte ouverte au clonage reproductif. Ensuite, cela pose le problème de la marchandisation des ovules humains. On peut conserver un doute sur la nature de la cellule initiale asexuée, mais le clonage thérapeutique ne peut être accepté du fait des risques qu’il fait courir. » 

 Et même si avant elles, le Pr. Bernard Debré membre du CNE déclarait à France5 début 2013 la réalité de la légalisation et pratique du clonage humain thérapeutique

Ce double discours de balancier fera illusion et le "bon sens" ne durera pas: 

la loi validera totalement, en 2013, les autorisations de recherche sur les embryons et elles iront bien au delà … de ce qque le français peut  même imaginer 

 Une consolation  

un amendement (M Th Hermange) du Sénat rajoute à la loi un interdit sans dérogation possible 

= La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite.

  Ce qui fera dire les animaux sont mieux traités que les hommes, c'est néanmoins une pratique des camps de concentration detestable qui utilisait des mères porteuses pour ce faire  

 Interdit qui appellerait à  préciser les mesures penales contre les contrevenants ... elles seront à l'appreciation des juges ... 

Clonage Thérapeutique (constitution de clone): Volet pénal des lois bioéthique dès 2004

 Volet Pénal Loi Bioethique 2004 

pour le clonage humain thérapeutique

Nous avons vu la qualification du clonage reproductif et de l’eugénisme comme «crime contre l’espèce humaine» et voyons ici à la fixation des sanctions applicables aux infractions en matière d’éthique biomédicale, dont le délit de clonage à des fins thérapeutiques [hormis le clonage s’il ne va pas jusqu’au stade de la ‘constitution’ compris] ou de recherche (art 28 et 29) créant l’article 214-1 :

« L’Article 511-16: «Le fait d’obtenir des embryons humains sans respecter les conditions prévues aux art L.2141-5 et L.2141-6 du code de la santé publique est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 Euros d’amende.»

L’Article 511-17 : « Le fait de procéder à la conception in vitro ou à la constitution par clonage d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000Euros d’amende. »

L’Article 511-18 : « Le fait de procéder à la conception in vitro ou à la constitution par clonage d’embryons humains à des fins de recherche est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »

l’Article 511-1-2 : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende le fait, par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, de provoquer autrui à se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Est punie des mêmes peines la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de l’eugénisme ou du clonage reproductif. »

 Les pénalités contre ces infractions seront elles appliquées ? Bien mal: nota b6/

 Les discussions parlementaires en 2011 ne laissent pas d’être plus en plus vigilants et circonspects au sujet des manipulations des embryons humains déjà conçus pour la recherche:

«Je veux réaffirmer avec force qu’une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon: il n’y a aucune objection au nom de l’éthique, à refuser à des chercheurs de travailler sur des cellules destinées à être éliminées.»

Michel VAXES clame aussi : « Pourquoi vous y êtes-vous opposés ? Fondamentalement pour une seule raison: la confusion persistante que vous entretenez entre «vie» et «vie humaine». «Vous refusez d’admettre que l’humain est d’une autre essence que le biologique, que l’humanité est une réalité historico-sociale. Vous peinez à vous dégager plus nettement de l’homo sapiens sapiens, vous refusez d’admettre que l’homme est le monde de l’homme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J’ai fait mes choix philosophiques ! Votre cécité à ce sujet nourrit votre incapacité à changer le monde en changeant l’homme pour un devenir plus humain. Pour ces raisons, vous pataugez dans de redoutables contradictions. »

Et encore sur le Clonage thérapeutique :

«L’objection éthique pourtant radicale de l ’embryon ainsi créé et réifié (à l’état de chose), est incompatible avec son statut de personne humaine potentielle. Il y aurait donc là crime de lèse-humanité. Mais s’agit-il ici d’embryon? Il n’y a, pour la production de telles cellules (clonées), ni fécondation ni croissance intra-utérine. »

Ainsi le danger est que des chercheurs, estimant n’avoir pas affaire à un embryon humain, ne réalisent ces recherches en toute impunité. Encore faudrait-il que des poursuites existent,(*)«Je veux réaffirmer avec force qu’une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon: il n’y a aucune objection au nom de l’éthique, à refuser à des chercheurs de travailler sur des cellules destinées à être éliminées.»

(*) On ne peut s’empêcher d’illustrer le propos par l’affaire de 2005 dans laquelle 440 corps entiers ou partiels de foetus et d’enfants mort-nés ont été conservés illégalement à l’hôpital parisien Saint-Vincent de Paul, dont certains pendant 20 ans … les Prs Alain Pompidou et Jean-Patrick Barbet, avaient écopé d’un blâme par la juridiction disciplinaire des Professeurs des universités praticiens hospitaliers. 

Le rapport de l’IGAS note: «Qu’une telle accumulation de corps depuis1985 n’a été possible que par le souhait de certains médecins de conserver ces éléments et par des retards inacceptables dans la réalisation des autopsies ».

Enfin sur le plan judiciaire, le parquet de Paris avait annoncé le classement sans suite de l’enquête préliminaire ouverte en août 2005. L’enquête, qui avait été confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne, n’a révélé aucune infraction pénale... Nous sommes loin du respect annoncé dans la loi, et le parquet ne se sent visiblement pas concerné par ce genre d’affaire. 

C’était pourtant l’occasion rêvée pour le ministère public de ontrer son attachement au respect de l’embryon exprimé par la loi. Une action aurait été un message fort vis-à-vis de la recherche, et de sa propension à chosifier l’homme, en commençant par l’embryon. 

Le message a été clairement un blanc-seing du pouvoir à la dérive «chosifiante».

Clonage Reproductif (naissance de clone conçu): Volet pénal des lois bioéthique dès 2004

Volet pénal des lois bioéthique dès 2004

Ce chapitre est effrayant quant aux implications du volet pénal dans la loi Bioethique depuis 2004 

il ne concerne que les cloneurs de personnes vivantes ou décédées et non pas d'embryons humains disponibles (non autorisé par l'article  d'interdiction de recherche sur l'embryon de 2004 à 2013) ou avortés 

1°) Pour le clonage d’embryons non-nés (voir autres articles ) que ce soit la conception, la constitution, l’implantation, la gestation ou la naissance il n’y a aucun article pénal 

Au CHAPITRE V des Dispositions pénales à propos de l'Article 21 "Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée » il aurait fallu rajouter: "ou à un être humain embryonnaire de sa fécondation jusqu'à sa naissance » .

 2°) Dans les autres cas: clonage humain de personnes déjà nées, les peines certes sévères, sont inapplicables et lourdes de conséquences pour le clone lui-même ou des embryons ou enfants susceptibles d’avoir été clonés:

Code de santé publique« Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires »

« Art. L. 2163-1 . - Comme il est dit à l'article 214-2 du code pénal ci-après reproduit : « "Art. 214-2 . - Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d'amende. "

 OUI MAIS, exception faite d'une poursuite par le Parquet, les procédures ne pourront être engagées qu’après les 18 ans par le clone devenu majeur car l’Article 215-4  dit ceci:

L'action publique relative aux crimes prévus par le présent sous-titre, ainsi que les peines prononcées, se prescrivent par trente ans. En outre, pour le crime de clonage reproductif prévu par l'article 214-2, le délai de prescription de l'action publique ne commence à courir, lorsque le clonage a conduit à la naissance d'un enfant, qu'à partir de la majorité de cet enfant. »

Conséquences de cette rédaction

- Le texte fait courir la prescription à compter de la majorité de l'enfant; en comparant cette disposition avec la prescription concernant les crimes sexuels commis contre les mineurs que le législateur protestera que ce texte ne signifie pas que le crime n'est pas constitué avant cette majorité. Mais cela est risqué tant que la jurisprudence n'en aura pas décidé autrement.

- Dans le cadre du droit de l'enfant, l’article 1 de la loi 2002-303 sur le droit des malades du 4 mars 2002 prévoit que «nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de sa naissance» (cf. Affaire Perruche). Les deux attendus ajoutent et confirment l'ambiguïté en laquelle il est indiqué que n'est permis à la personne clonée le droit de déclencher elle même l'action publique qu'après sa propre majorité.

- La formulation de l'article 21 donnerait par ailleurs à croire que ce qui est considéré par le législateur comme un crime contre l'espèce humaine n'est pas la commission même du clonage reproductif humain (créer un clone humain pour le faire naitre ), mais le fait de retirer à une personne humaine le droit à une identité génétique qui lui soit propre.

- La formulation de crime contre l'espèce humaine risquerait de léser bien davantage la victime que le criminel, puisqu'elle offrirait à ce dernier un encouragement à détruire, poursuivre, traquer, et tuer la personne clonée de sa conception jusqu'à sa naissance, et même jusqu'à sa majorité si le Parquet n'engageait pas de poursuites (à plus forte raison si ce dernier ne le pouvait pas)… Il n’est pas sûr de pouvoir avec certitude exclure que le clonage, dans ces conditions, sera tout à fait exempt de poursuites avant 20 ans.

Peut-on exclure l'hypothèse de vieillards richissimes désirant se créer des clones, qui pourront facilement le faire par eux-mêmes avec un matériel permettant de créer un ovocyte fécondé par clonage, en le transplantant dans le sein d'une femme porteuse ( sans indiquer à personne s'il s'agit ou non d'un oeuf issu de gamètes d'un homme et d'une femme ): le clonage avoué après la naissance, même du vivant du contrevenant, ne pourra pas être poursuivi, faute de preuve.

La formulation du crime est telle que, attendue l'impossibilité universellement et officiellement reconnue de pouvoir procéder aux vérifications des échanges d'éprouvettes (FIV/Clones), elle porte à faire considérer comme un devoir et un droit louable de tuer tous les embryons et enfants qui pourraient faire l’objet d'un tel doute. En pratique c'est bien la non-suppression de l'embryon qui serait ici considérée comme un crime imprescriptible : la défense de la vie serait par suite elle aussi considérée comme un crime. On ne peut imaginer un retournement des principes du Droit aussi spectaculaire!

A qui profiterait cette formulation ... criminelle de l'article 214-2 ? A personne d'autre qu'au cloneur, fondé à chercher l'impunité par les moyens évoqués au premier paragraphe ! 

Porte ouverte au crime institutionnalisé, cette formulation de crime contre l'espèce humaine inverse la notion même de défense de la personne...

Prescription à la commission du crime, définition suffisamment repérable et donc dissuasive de cette commission, et élargissement de la reconnaissance à l’exercice des droits reconnus à la partie civile…contribueraient à pallier à la plupart des inconvénients mentionnés. 

Sinon la loi doit être vue comme un Sommet d’hypocrisie...

La France a refusé de signer le 8 mars 2005, la déclaration à ONU interdisant le clonage humain.

La France a refusé de signer le 8 mars 2005,

la déclaration à ONU interdisant le clonage humain.

La déclaration ONU est ainsi rédigée : 

«Les États Membres sont invités à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine» 

 Cette Déclaration souhaitait interdire le clonage, même à des fins thérapeutiques, liant toute forme de clonage. 

 La France ne le souhaitait pas, puisqu’elle l’avait déjà autorisée à des fins thérapeutiques et désirait distinguer clonage thérapeutique et clonage reproductif (défini comme clonage des seules personnes adultes et déjà nées) . 

Ce refus de "toute forme de clonage" est porté par la France qui caresse l’espoir de ne pas gêner ce qu'elle ouvrait à la légalisation (sans en faire de publicité face à une opinion publique qui rejettait toute idée de clonage à plus de 87% )  ce que le rapport de l’assemblée nationale française sur l’application de la loi 2004 recommandait:

«autoriser, sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains, la transposition nucléaire avec un dispositif

rigoureux de contrôle par l’ABM et une interdiction d’implantation.»

La France échoua diplomatiquement en 2001, puis en 2003  grâce à l’intervention du parti vert allemand (Mr Fisher), mais y parvint  en 2005 avec succès, obtenant que la majorité des deux tiers des Etats de soit pas atteinte (elle aurait empêché tout clonage humain dans le monde entier). 

La Déclaration de 2005 de l’ONU n’a dès lors plus aucun pouvoir contraignant

Textes Législatifs & Révision 2004 de la loi Bioéthique le Clonage Humain en fait est légal dans plusieurs cas

La révision de la loi de 2004

La révision 2004 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000441469 a été discutée en 1è lecture sous gouvernement Jospin ; en 2è lecture, elle a été modifiée sous le gouvernement Chirac, dans sa forme définitive par la loi n°2004-800 du 6-8-2004 relative à la bioéthique

Les principales dispositions, contenues dans la loi 2004, concernent les manipulations génétiques prévues par le

Titre V « RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES »

 Les interdits fondamentaux sont rappelés ….

La conception in vitro d’embryon ou la constitution par clonage, d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. (Art. L. 2151-2.) 
Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé, à des fins commerciales ou industrielles. (Art. L. 2151-3.) 
Est également interdite toute constitution par clonage d’un embryon humain à des fins thérapeutiques. (Art. L. 2151-4)
DONC SAUF le clonage jusqu’a la ‘constitution’

– 

Comme il est dit au troisième alinéa de l’article 16-4 du code civil ci-après reproduit: 

«Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. ”  (Art. L. 2151-1.) 

 1ères conclusions: 

 1°) L’article interdisant le clonage thérapeutique interdit il encore le clonage?Non, puisque l’article n’interdit pas la conception mais la constitution clonage, sans compter  les dérogations qui  risquent élargissent cette première faille 

Notons bien la distinction entre 

interdiction de la conception par FIV 

et non interdiction de la conception par clonage, seulement sa "constitution "

 2°) L’interdit de clonage reproductif barre-t-il vraiment l’accès à tout clonage? 

Voici l'article de 2004 incriminé : "Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée ».qui remplaça le texte de 2002 : « qui ne serait pas issu des gamètes d’un homme et d’une femme »    

L’institut Nazareth avait proposé des correctifs à une formulation très dangereuse des Art15 et 19 (Art. L. 2151-1. 3è alinéa de l’article 16-4 du code civil de la loi 2004):  http://catholiquedu.free.fr/2011/DECRYPTAGE2010.htm 

Le texte propose une loi qui basiquement n'interdit pas             le clonage reproductif  réalisé à partir d'un embryon non-né  (ex:une femme désire faire naître un clone de son embryon non-né)

 La rédaction n'interdit pas le clonage reproductif d'un embryon  disponible conservable en laboratoire, d’un oeuf humain fécondé en éprouvette, d'un enfant promis à la mort abortive par sa mère ou par le corps médical. Le clonage reproductif sous toutes les formes  intéressantes à envisager de manière immédiatement exécutoire, sur le plan pratique, est légal    

QUI PLUS EST  le chercheur dit :

si je lis l'article d'interdiction du clonage humain à des fins reproductive il se poursuit   par "sans préjudice des recherches tendant à la prevention et autraitement des maladies genetiques ",  en lisant cette phrase cela veut dire que je peux tout faire; clairement cela est une porte ouverte au clonage humain même à des fins de reproduction  ( ref REGARDS SCIENTIFIQUES interview  Dr recherche Inserm : le clonage humain est techniquement maitrisé  et légal en France  https://bioethiquecatholique.blogspot.fr/p/le-coin-des-scientifiques.html  )

              Seule  l’interdiction de recherche sur l’embryon                                         et son respect par dérogation de l’ABM peuvent encore l’éviter

 Il y avait pourtant des obstacles au clonage thérapeutique ( pire reproductif ): la Convention d’Oviedo n’aura pas suffi 

L’article 1A de la même loi autorise la ratification de la convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée le 4 avril 1997 .Dans le domaine des recherches sur l’embryon, est donc appliqué le principe énoncé à l’article 2 de la convention d’Oviedo, à savoir que 

«l’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science ». 

La convention d’Oviedo ne s’impose pas aux législateurs même si ses dispositions auraient pu aider à «sauver les meubles».

Le principe essentiel ,conforme à la convention d’Oviedo, maintient pourtant toujours  dans ces dérogations

-l’interdiction de toute conception FIV d’embryon directement avec gamètes des père et mère à fins de recherche (donc indirectement pas de barrage )

-la possibilité de conception par clonage mais dont le développement sera limité par l’interdiction de sa constitution ( donc developpement jusqu'au 6è jour autorisé)

-l’interdiction de recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches

  

Peine perdue, les recherches sont autorisées dans les conceptions sur les embryons sans projet parental, surnuméraires et sous conditions: finalité médicale de la recherche, pas de méthode alternative d’efficacité comparable, consentement exprès des deux membres du couple (mais en 2011, leur refus exprès, si tant est qu'ils en soient informés) protocoles autorisés par l’ABM, interdiction d’implanter des embryons qui ont fait l’objet de recherches.