loi Bioéthique et Clonage humain, le rapport de 1999: apres on ne parlera plus de clonage

 Poursuivant ma compréhension sur le clonage, la Providence a permis de trouver 
ce document public datant de 1999 sur le site officiel de l'assemblée nationale ; 

            Etat des lieux des techniques de clonage et de ses applications. 

La parole est "libérée" dans ce document, et pour certains, complètement ouverte ! 
Après les debats Etats Généraux les débats et articles d'informations portant ou mettant en avant le mot CLONAGE HUMAIN  seront bannis  de la presse , tout au plus pour dire incessamment : 
   
                    " le clonage humain , en France est interdit "

 Detoute évidence pour celui qui se donne la peine de lire les articles de la loi et de les decrypter un minimum il n'en n'est rien. Des articles suivront pour nous en convaincre vite: que cesse l'OMERTA

Voici le lien: https://www.facebook.com/Bioethique-ET-Catholiques-597131130630643/

http://www.assemblee-nationale.fr/rap-oecst/clonage/r2198-1.asp#P753_176837

 et        la Table des matières

INTRODUCTION 9
"Précisons d’emblée que le clonage reproductif humain et les problèmes philosophiques, juridiques et médicaux que soulèverait sa mise en œuvre ne seront pas ici abordés. Sur le plan expérimental, aucun pas décisif n’a d’ailleurs été franchi même si une équipe sud-coréenne a prétendu, sans publication scientifique à l’appui, être parvenue à créer un embryon humain développé jusqu’au stade de quatre cellules selon la technique mise au point par l’Institut Roslin d’Edimbourg. Sur le terrain éthique et juridique, beaucoup a été et sera encore écrit mais il n’entre pas dans notre mission d’apporter une contribution supplémentaire à ce vaste débat dès lors que notre étude ne doit envisager le clonage que sous l’angle de ses applications thérapeutiques.

Il nous a paru cependant nécessaire de consacrer un certain nombre de développements au clonage animal reproductif par transfert nucléaire, d’une part parce que cette même technique pourrait, avec des finalités différentes, être utilisée dans le cadre de la thérapie cellulaire, d’autre part parce que ce type de clonage offre lui aussi pour l’homme, à plus ou moins long terme, des applications thérapeutiques du plus haut intérêt."


PREMIèRE PARTIE : ELéMENTS D’INFORMATION SUR LE CLONAGE – CLONAGE REPRODUCTIF ET CLONAGE «THéRAPEUTIQUE » 13
I - Données générales sur le clonage reproductif : définition et techniques 13
1. Le clonage par scission d’embryon 14
2. Le clonage par transfert nucléaire 14
II - L’expérimentation animale du clonage reproductif par transfert
de noyau 15
1. Les développements de la recherche 15
1.1. L’application du clonage reproductif à plusieurs espèces de mammifères 15
1.2. Le clonage à partir de cellules somatiques adultes 16
2. L’efficacité des résultats 17
2.1. Le rendement encore très faible de la méthode en termes de naissances 17
2.2. Fragilité et anomalies affectant les animaux clonés à partir de cellules somatiques
adultes 18
III - L’intérêt du clonage animal reproductif : recherche fondamentale et applications médicales et pharmaceutiques 20
1. Le clonage et la recherche biologique fondamentale 20
2. Les ressources offertes par l’association transgenèse-clonage 21
2.1. L’efficacité escomptée du couplage transgenèse-clonage 22
2.2. Transgenèse ciblée et création de nouveaux modèles animaux 23
2.3. La production de protéines thérapeutiques 24
2.4. Transgenèse et xénogreffes 25
3. Un développement industriel encore aléatoire compte tenu de la fragilité
des résultats et des contestations touchant la propriété intellectuelle 27


IV - Du clonage reproductif animal au clonage thérapeutique humain 28
DEUXIèME PARTIE : THéRAPIE CELLULAIRE ET MéDECINE RéGéNéRATRICE 31
I – Les applications déjà éprouvées de la thérapie cellulaire 32
1. Les greffes allogéniques de cellules souches hématopoïétiques (CSH) 32
1.1. Le prélèvement de CSH à partir du sang périphérique 32
1.2. Le prélèvement de CSH à partir du sang placentaire 33
2. Les greffes de peau 33
II – Les démarches expérimentales en cours : tissus et cellules 35
1. L’ingénierie tissulaire 35
2. La greffe de cellules allogéniques 37
2.1. La greffe de cellules adultes 38
2.1.1. Les cellules du foie (hépatocytes) 38
2.1.2. Les cellules pancréatiques (îlots de Langerhans) 40
2.2. La greffe de cellules fœtales 43
2.2.1. Les cellules souches hématopoïétiques (cellules de foie fœtal) 43
2.2.2. Les neurones fœtaux 45
III – Les perspectives ouvertes par les cellules souches 49
1. Définition et typologie des cellules souches 49
2. Les cellules souches pluripotentes : des perspectives prometteuses encore
grevées de larges incertitudes 50
2.1. Les ressources attendues des cellules souches pluripotentes 51
2.1.1. Un intérêt immédiat pour la recherche 51
2.1.2. Les applications thérapeutiques à plus long terme 52
2.2. Les problèmes à résoudre 55
2.2.1. L’obtention des cellules souches pluripotentes 55
2.2.1.1. L’obtention à partir d’embryons in vitro et de fœtus avortés 55
2.2.1.2. L’obtention par clonage thérapeutique : obstacles techniques,
objections éthiques et risques médicaux 58
2.2.2. Le contrôle de la différenciation et la prévention des risques tumorigènes 62
2.2.2.1. Le contrôle de la différenciation des cellules 62
2.2.2.2. La prévention des risques tumorigènes 63
3. Les cellules souches adultes : de nouvelles perspectives pour la thérapie
cellulaire 64
3.1. La découverte de cellules souches neuronales 65
3.2. La plasticité des cellules souches adultes 67
3.3. Un intérêt thérapeutique qui justifie un élargissement du champ de la recherche
sur les cellules souches 68


TROISIèME PARTIE : ENJEUX éCONOMIQUES ET DéBATS JURIDICO-SCIENTIFIQUES 71
I – La situation de la recherche dans le monde anglo-saxon 71
1. Les stratégies commerciales anglo-américaines 71
2. Les débats en cours sur un assouplissement de l’encadrement législatif et réglementaire 75
2.1. Aux Etats-Unis : des fonds fédéraux peuvent-ils soutenir la recherche sur les
cellules souches pluripotentes ? 75
2.1.1. L’état actuel du droit 75
2.1.2. Vers un financement public de la recherche 76
2.2. Au Royaume-Uni : convient-il de légaliser le clonage humain à but thérapeutique ? 78
2.2.1. Rappel du droit en vigueur 78
2.2.2. Les recommandations des experts et le sursis à statuer du Gouvernement 79
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Audition du 30 septembre 1999
Professeur Pierre CESARO, chef du service de neurologie de l’Hôpital Henri-Mondor de Créteil, professeur Gilles DEFER, chef du service de neurologie du CHRU de Caen, et docteur Marc PESCHANSKI, directeur de l’Unité 421 de l’INSERM « Neuroplasticité et thérapeutique »
Audition du 7 octobre 1999
Professeur Jean-Pierre CAMPION, Centre hospitalier régional universitaire de Rennes
Auditions du 21 octobre 1999
1. Professeur François FORESTIER, chef du service de médecine et biologie fœtale à l’Institut de puériculture de Paris
2. Professeur Jean-Louis TOURAINE, chef du service de néphrologie, Hôpital Edouard-Herriot de Lyon
Audition du 28 octobre 1999
Professeur Jean-Paul VERNANT, chef du service d’hématologie à la Pitié-Salpêtrière, président de la Société française de greffe de moelle
Auditions du 10 novembre 1999
1. Professeur Claude SUREAU, membre de l’Académie de médecine
2. Docteur François PATTOU, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Audition du 2 décembre 1999
M. Charles THIBAULT, Professeur émérite à l’Université Paris VI- Pierre et Marie Curie
Auditions du 9 décembre 1999
1. Dr Philippe BRACHET, U 437 de l’INSERM (Immuno-intervention dans les allo et xénotransplantations)
2. M. Jacques SAMARUT, directeur de recherche au CNRS, chef du groupe « Oncogenèse virale et différenciation cellulaire » à l’ENS de Lyon, et Mme Martine LOISEAU, chargée de mission éthique au département des sciences de la vie au CNRS
Audition du 26 janvier 2000
M. Michel FOUGEREAU, conseiller scientifique pour les sciences de la vie et de la médecine à la Direction de la Recherche, professeurs Alain FISCHER (Université Paris V) et Marc TARDIEU (Université Paris XI)


COMPTE RENDU DES AUDITIONS PUBLIQUES DU 25 NOVEMBRE 1999
Le rôle des autorités britanniques de régulation en matière de thérapie cellulaire et de clonage, et la ligne adoptée par les différents pays de l’Union européenne. Docteur Anne Mc LAREN, Membre de l’HFEA et du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies
Les conséquences médicales de la recherche sur les cellules souches pluripotentes. M. John GEARHART, Professeur de gynécologie et d’obstétrique à l’Université Johns Hopkins de Baltimore
Les applications du clonage animal reproductif et les perspectives économiques escomptables dans ce domaine. M. Ian WILMUT,
Professeur à l’Institut Roslin d’Edimbourg Les objectifs de recherche, les prévisions et la stratégie générale de la société Geron Bio-Med. M. Simon BEST, Directeur général de Geron Bio-Med
La législation américaine et les évolutions prévisibles en matière de clonage et de recherche sur les cellules embryonnaires. Mme Lori ANDREWS, Professeur de droit à l’Université de Chicago
Le statut de l’embryon. M. Gordon DUNSTAN, Professeur émérite de théologie morale et sociale au King’s College de Londres, Membre du Nuffield Council on Bioethics de 1991 à 1995